pascal bazile

Une action juridique contre l’aménagement actuel de la Durance votée en AG

L’aménagement actuel de la Durance (canalisation de l’essentiel de l’eau avec priorité à la production électrique) gêne depuis longtemps notre association. Les articles précédents sur le sujet (cliquer sur la catégorie « Durance » dans le menu de droite) se trouvant dans de ce blog (qui n’existe que depuis juin 2011) traitent des points essentiels mais ne sont pas exhaustif de tout le travail effectué au fil des 25 ans de l’association. L’association s’est en effet penchée sur l’aménagement de la Durance depuis le début, car l’étang de Berre en dépendait en très grande partie.

Nous vous invitons à télécharger et consulter les documents suivants:

L’assemblée Générale Ordinaire, réunie le 14 décembre dernier (2013) et bien représentée (45 personnes présentes dont 31 adhérents + 20 pouvoirs) a voté la résolution suivante :

L’ Étang Nouveau engage une Action Juridique Durance.

Contrôlée par EDF, la gestion actuelle de la Durance est caractérisée par le détournement de son eau dans un canal usinier. Les conséquences de ce détournement sont très préoccupantes. Aggravées par le changement climatique et la privatisation de EDF, elles font peser à terme, une menace sur cette ressource primordiale en eau qui couvre 75% des besoins de la région PACA.
L’ Étang Nouveau a des propositions – notamment la transformation en STEP de la chaîne hydroélectrique – qui permettraient de rétablir une situation équilibrée avec le retour de l’eau de la Durance dans son cours naturel. La création d’une structure régionale démocratique chargée de la gestion de la Durance et de son eau, en assurerait la durabilité.
Plusieurs associations partagent l’analyse et les propositions de L’ Étang Nouveau. La proposition STEP a le soutien de la Mission Durance; page 21 de son rapport (rapport Balland), elle note que la STEP « mérite un examen approfondie ». Le rapport Dambrine va dans le même sens.
Malheureusement, après plus de 20 ans d’interventions auprès des élus, L’ Étang Nouveau constate que ces élus organisent le statu quo de la gestion de la Durance et de son eau, le statu quo du détournement de cette eau. Un statu quo porteur de risques majeurs.
Pire, au niveau étang de Berre, les élus nient l’évidence de la renaissance de la vie marine dans l’étang grâce à la limitation des rejets EDF obtenu par l’action juridique associative ; ils excluent L’ Étang Nouveau des structures de soi-disant concertation, pour délit d’opinion contraire à la leur, la « dérivation » ; ils gaspillent depuis 14 ans les fonds publics pour des études de ce projet catastrophique aux plans écologique, social et financier, qui ne profiterait qu’au BTP.

Dans cette situation, la voie juridique est la seule qui permet d’éviter de nouvelles destructions et d’obtenir des réparations. En conséquence,

Réunie le 14 décembre 2013, l’Assemblée Générale de L’ Étang Nouveau, décide d’engager une action juridique pour

  • que soient reconnues les conséquences du détournement de l’eau de la Durance, et leur infraction aux Lois et Directives ;

  • obtenir réparation de ces conséquences, par la restitution de son eau à la rivière et avec la gestion démocratique de la Durance et de son eau.

Les modalités de cette action juridique seront définies par les avocats contactés. Elle a besoin de soutiens logistiques, juridiques et financiers, associatifs ou citoyens. L’EN engage les contacts à cette fin. En premier lieu avec ses adhérents et amis, et avec le Collectif Adam de Craponne.

NB La procédure ne sera lancée qu’après consultation des avocats pressentis, si ceux-ci affirment que les arguments juridiques dont ils disposent, permettent de l’engager dans de bonnes conditions, c’est à dire avec quelques chances d’une victoire ; et si les frais de procédure sont à notre portée.

Ci-dessous, une photo prise lors de l’AG en référence:

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