Les gestionnaires du bassin de la Durance – État des lieux

Le présent article a été écrit par Alain Rouillard, du groupe SOS Durance Vivante avec qui notre association collabore depuis quelques mois. Il date du 15 mai 2019. Le document original se trouve ici: Les gestionnaires du bassin de la Durance

À l’heure où la question de la « privatisation des barrages » préoccupe un nombre de plus en plus important de citoyens et alors même que le bassin de la Durance est directement concerné avec 17 barrages et 30 centrales hydroélectriques, le groupe SOS Durance vivante a estimé utile de regarder de plus près le système de gestion actuel, qui doit, en principe, garantir les équilibres entre la nature et les nombreux usages de l’eau. Il importe, en effet, avant de formuler des propositions, de mesurer avec précision les réalités de cet ensemble éminemment complexe que constitue le bassin de la Durance.

Une évolution préoccupante

Le bassin versant de la Durance comprend, outre la rivière Durance elle-même, l’ensemble de ses affluents et, plus globalement, tous les territoires dont les eaux convergent vers la rivière principale. La superficie de ce vaste bassin s’élève à 14 000 km2 soit 45% de la superficie totale de la Région Sud (ex-PACA). La Durance arrose ou longe 106 communes dans 5 départements.

Ces caractéristiques expliquent en grande partie que sa gestion fasse l’objet d’une multitude d’interventions publiques : l’État, propriétaire du Domaine Public fluvial et agissant au titre de ses multiples compétences (notamment comme concédant des installations hydroélectriques ou en matière de police générale, de pollution) la Région et les Départements, les Communes et les intercommunalités. Historiquement, en Basse Durance la pratique de l’agriculture irriguée a conduit à mettre en place des groupements pour la réalisation et la gestion des canaux gravitaires. L’alimentation en eau de Marseille dépend des prises d’eau sur la Durance (et aujourd’hui le canal usinier EDF), celle d’Aix en Provence et même Toulon en cas de pénurie, est assurée par le Canal de Provence, qui prélève l’eau principalement sur le Verdon.

La construction des grands ouvrages hydrauliques (Serre-Ponçon en premier lieu) a modifié en profondeur la physionomie et l’organisation du Bassin : si elle a paru limiter la fréquence des inondations, la diminution du débit dans le lit naturel a eu des conséquences importantes pour l’environnement (paysages et biodiversité) et porte atteinte en été, aux volumes captés par les canaux. Aujourd’hui, on sait que la protection contre les inondations n’existe pas pour les grandes crues ; on sait également que la diminution du débit naturel affecte la recharge des nappes phréatiques qui sont le principal réservoir d’adduction en eau potable pour les villes riveraines, dont Avignon. A ceci, s’ajoutent les pollutions, certaines résultant d’anciens usages (les industries de Saint-Auban ou de Sisteron) d’autres liées à l’agriculture intensive (pesticides, engrais) ou à des rejets urbains non contrôlés.

Pendant longtemps, on a considéré l’eau de la Durance comme une ressource inépuisable, dont chacun pouvait faire usage à sa guise. Certes, les textes qui ont permis la réalisation des ouvrages hydrauliques (dont la loi du 13 août 1954) ont bien prévu la notion de « débit réservé » que le concessionnaire doit respecter, mais l’expérience a montré (et montre encore) que cette obligation est relative et largement insuffisante pour que soient assurés les équilibres fondamentaux de la vallée. La présence de « grands acteurs », comme EDF, concessionnaire des ouvrages et l’Agence de l’Eau Rhône-Alpes-Méditerranées-Corse, responsable de la ressource en eau, n’a pas suffi à la mise en place d’un véritable dispositif partenarial apte à traiter, d’une manière coopérative, toutes les questions liées à l’eau. Au contraire, EDF, face à l’émiettement des pouvoirs de décision, est en position de force et peut, de fait, arbitrer dans le sens de ses intérêts, c’est-à-dire dans le but de maximiser la production d’électricité.

Pourtant, le rapport « Balland » issu, en 2002, d’une mission interministérielle, mettait l’accent sur la nécessité d’un « Plan Durance », renforcée par les conséquences prévisibles du changement climatique. Mais le Plan Durance Multi-usages officiellement adopté en 2005 pour en tirer les conséquences a « oublié » plusieurs des principaux problèmes soulevés : les risques liés aux crues majeures, le transport des alluvions jusqu’au Rhône, la production électrique en année sèche, la pollution en eau douce de l’étang de Berre…

Quelques dispositions ont paru être prises au cours des années suivantes, en particulier la transformation du SMAVD en Établissement Public Territorial de Bassin, gestionnaire du domaine public fluvial et aménageur de référence ainsi que la signature d’un Contrat de Rivière, recueillant les financements pour les aménagements (digues et essartements).

Mais on assiste aujourd’hui à un véritable recul : le contrat de rivière a pris fin en 2017 et son renouvellement dépend de l’élaboration d’un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SAGE, document important, fixe des objectifs précis en matière écologique, et est opposable juridiquement. Or, bien qu’ayant signé une « feuille de route » en 2016 avec les principaux partenaires, l’État a refusé la demande du SMAVD d’étendre le périmètre du SAGE à tout le bassin versant. Dans ces conditions, aucun contrat de rivière ne pourra être signé avant 2020 ou même 2021 et, en tout état de cause, il ne concernera qu’une partie du territoire. Les financements associés n’étant pas en place, les travaux et interventions en seront diminués. Il y a là une véritable renonciation de l’État à la mise en place d’une gestion globale et partenariale, alors qu’elle est de plus en plus nécessaire. Cette attitude est liée à la façon dont le dossier des concessions hydroélectriques est géré, dans le plus grand secret, en mettant à l’écart, y compris l’administration de l’État aux niveaux régional et local.

Les lois MATPAM (27 janvier 2014) et NOTRE (7 août 2015) complétées par la loi du 30 décembre 2017 ont mis en place la « compétence GEMAPI » (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dévolue aux communes et à leurs groupements. Ce qui peut apparaître comme un acte de décentralisation est, en réalité un véritable désengagement de l’État, dans un domaine où les questions à traiter dépassent largement les frontières administratives et les enjeux économiques sont rarement à l’échelle strictement locale. Pour le bassin de la Durance, cela risque d’accentuer encore l’émiettement des responsabilités.

La carte ci-dessous montre, à l’échelle du bassin, le nombre et la complexité des dispositifs existants

Le système de gestion de la Durance

On l’a compris, un très grand nombre d’acteurs interviennent à différents titres dans le bassin de la Durance. Plutôt que d’en dresser une liste exhaustive, qui prendrait plusieurs pages et serait peu lisible, on a préféré ici centrer l’examen sur deux principaux intervenants institutionnels : la Commission Exécutive de la Durance (CED) et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).

La Commission Exécutive de la Durance, CED

Présentation officielle :

Elle assure la répartition des eaux de la Basse Durance, à l’aval du pont de Mirabeau, entre les quatorze prises historiques concédées sur les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.

Elle a été créée par la Loi du 11 juillet 1907 afin de remédier aux conflits inhérents aux pénuries d’eau récurrentes sur la Durance. Depuis l’aménagement hydroélectrique de l’axe Durance-Verdon des années 50/60, elle gère aussi, en collaboration avec EDF, la réserve agricole du barrage de Serre-Ponçon, constituée en vue de remédier aux insuffisances du débit naturel de la Durance en période d’irrigation intensive.

Compétences

Les 14 prises historiques de la basse Durance

Les autres canaux du secteur Durance

Chaque concessionnaire dispose d’un droit de dérivation des eaux de la Durance. Les dotations ont été remises à plat par la loi du 5 janvier 1955 concédant l’aménagement de la Durance à EDF.

À l’aval de ces prises se développe un réseau d’irrigation dépendant directement des prélèvements sur la Basse-Durance et dont les périmètres dominés s’étendent pour beaucoup d’entre eux jusqu’à des dizaines de kilomètres en aval de la prise mère. La structuration administrative des organisations en charge de l’utilisation de l’eau est multiple. On y trouve en grande majorité des organisations de type associations syndicales (ASA, ASF, ASCO), mais aussi des syndicats mixtes ou des agglomérations (Marseille). La surface irriguée totale est de près de 20 000 ha. Cependant, autour des pôles urbains de Cavaillon et d’Avignon, les surfaces agricoles ont très fortement diminué depuis les dix dernières années, du fait de la pression urbaine et du mitage des périmètres irrigués.

Organisation de la CED

Elle comprend 14 membres, 5 élus par les concessionnaires (gestionnaires des canaux) du Vaucluse, 5 par ceux des Bouches-du-Rhône (dont le canal de Marseille) et 4 nommés par l’État.

Le directeur est Monsieur Jérôme GRANGIER représentant du canal de Peyrolles.

 

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

La constitution du SMAVD résulte de la volonté des collectivités territoriales de « participer à l’aménagement, la restauration et la mise en valeur de la Durance sur le territoire des collectivités territoriales qui le composent, sur les sites dont il est propriétaire ou concessionnaire et à procéder aux acquisitions de terrains utiles à la protection et à la mise en valeur de la Durance et de ses eaux. »

Créé en 1976 entre les collectivités riveraines de la Basse-Durance, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance regroupe depuis 2005 la Région PACA, les 4 Départements de Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes ainsi que les Communes (49) et Communautés de Communes et d’Agglomérations (5) riveraines de la Durance entre Serre-Ponçon et le Rhône.

Missions

Concessionnaire de la gestion du Domaine Public Fluvial de la Basse-Durance depuis 1982, le SMAVD œuvre essentiellement dans les domaines de l’aménagement et la gestion du lit de la Durance, de l’amélioration de la sécurité et de la protection contre les crues, de la gestion du transport solide, de la préservation et amélioration du patrimoine naturel et de la maitrise des différents usages.

Depuis plusieurs années, le Syndicat s’est engagé dans une démarche de gestion globale de la Durance :

  • Lancement et portage du Contrat de Rivière du Val de Durance, signé le 20 novembre 2008
  • Transformation en 2005 du SMAVD en structure de gestion unique de la Durance entre le barrage de Serre-Ponçon et le Rhône, soit 230 km de rivière
  • Participation active à la mise en œuvre du Plan-Durance initié par l’État puis de la Feuille de Route du bassin de la Durance signée par l’État, le Conseil Régional, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, le SMAVD et EDF
  • Désignation du SMAVD en 2006 comme opérateur du site Natura 2000 – Durance
  • Reconnaissance par arrêté du Préfet coordonnateur de Bassin du 26 mars 2010, du SMAVD comme Établissement Public Territorial du Bassin de la Durance.
  • Animation du Comité plénier du bassin de la Durance, mis en place en 2016 qui est une véritable assemblée du bassin qui suit et coordonne les actions de gestion de la ressource en eau, des risques d’inondation, de préservation des milieux naturels à l’échelle du bassin de la Durance.

Organisation actuelle

Le SMAVD est administré par un Comité Syndical de 147 délégués représentant les collectivités adhérentes. Le nombre de délégués est déterminé par la population selon les dispositions statutaires, à savoir :

  • 1 délégué pour les Communes de moins de 1 000 habitants
  • 2 délégués pour les Communes de 1 000 à 20 000 habitants
  • 3 délégués pour les Communes de plus de 20 000 habitants
  • 4 délégués pour chaque Département
  • 10 délégués pour la Région

Le Comité Syndical élit en son sein un Président et un Bureau de 23 membres. Depuis 2014, le Président du SMAVD est Monsieur Yves WIGT, maire de Charleval (13).

Le SMAVD emploie actuellement 36 salariés. Le directeur est Monsieur Christian DODDOLI.

Depuis 2010 le SMAVD est labellisé Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la Durance, ce qui lui confère, en principe, une compétence sur l’ensemble du bassin versant. Pour l’adapter à cette nouvelle configuration un Comité plénier a été créé en 2016. Instance de concertation, il est composé de représentants de collectivités, de services de l’État et d’établissements publics, d’usagers professionnels et d’associations, il est coprésidé par l’État, la Région et l’EPTB.

Les caractéristiques de la situation actuelle

Ces deux instances ont évolué pour tenir compte de la nécessité croissante de traiter, dans une vision d’ensemble, les différentes questions liées aux usages de l’eau et à leur rôle vital à l’échelle du bassin et même au-delà.

La structure historique, la CED, joue un rôle essentiel dans la répartition de l’eau et veille au maintien d’un débit suffisant pour permettre l’approvisionnement des canaux et des prises. Mais son influence a deux limites :

  • Elle ne concerne que la basse Durance, en aval de Mirabeau. Or la vallée de la Durance et ses affluents forment un tout et, en outre, l’importance du barrage de Serre-Ponçon, premier barrage-poids d’Europe fait que sa gestion est décisive pour l’approvisionnement de toute la partie aval, alors qu’elle échappe à la CED.
  • Le concessionnaire actuel des barrages, EDF, n’est pas membre de la CED et n’est pas lié par ses délibérations. La CED n’a qu’un pouvoir d’influence et, le cas échéant, de négociation. Les événements de 2018 relatifs aux déversements boueux dans l’étang de Berre, au mépris des mesures prises antérieurement confirment les risques de cette situation

Le SMAVD est l’aménageur du lit de la Durance. Il a, progressivement, étendu ses compétences pour mettre en œuvre une « vision globale » : outre son intervention physique sur le lit de la rivière (endiguement, essartement), il gère le dispositif européen Natura 2000. Mais son intervention a, également, des limites :

  • Il n’est compétent qu’en aval de Serre-Ponçon et uniquement sur la Durance ; ses affluents sont gérés par des Syndicats intercommunaux distincts
  • Il doit composer avec un grand nombre d’organismes et en premier lieu l’État (compétence exclusive sur la pollution, large pouvoir de réglementation), l’Agence de Bassin Rhône Méditerranée, les Parcs Naturels Régionaux (Luberon, Verdon) et plusieurs dizaines d’instances spécifiques, dont les collectivités locales à plusieurs échelons
  • Ses moyens dépendent de l’issue de négociations à partenaires multiples : on a vu que le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) prévu depuis plusieurs années, n’est pas adopté et l’État a refusé la proposition de fixer son périmètre à l‘ensemble du bassin versant (alors même que en tant qu’EPTB, le SMAVD est censé traiter de l’ensemble du bassin …). Le Contrat de Rivière, essentiel pour le financement des aménagements, a expiré en 2017 et n’est pas renouvelé puisque son contenu dépend du SAGE.
  • Le SMAVD entretient des « relations » avec le concessionnaire EDF mais ne dispose d’aucun moyen pour faire prévaloir ses positions en cas de difficulté
  • Les choix d’aménagement du SMAVD sont contestés, notamment par l’association L’Étang Nouveau, qui estime notamment que les endiguements, en rétrécissant le lit de la rivière, accroissent les risques en cas d’inondation.

EDF est, avec l’État, la seule instance disposant d’une réelle compétence, assortie de moyens correspondants sur l’ensemble de la vallée, affluents compris.

Une partie des problèmes liés à la gestion de l’eau résulte de l’ambiguïté des relations d’EDF, Société Anonyme, avec l’État, son principal actionnaire. EDF doit respecter certaines obligations de service public (notamment maintenir dans le lit naturel, un débit réservé) mais demeurer un centre de profit en maximisant les résultats financiers de l’exploitation hydroélectrique.

Malgré ces défauts et ces difficultés, le couplage État-EDF constitue un interlocuteur en position de responsabilité sur l’ensemble des sujets relatifs à la vallée et au bassin versant. C’est, actuellement, le seul.

En cas de privatisation, ce couplage disparaît et les questions relatives au partage de l’eau, aux aménagements, à l’exploitation hydroélectrique ne peuvent plus être traitées dans un cadre unique et ceci, même dans le cas de l’attribution d’une concession de vallée. Face à la dispersion des pouvoirs de décision, le concessionnaire privé, agissant d’abord en fonction de son intérêt, disposerait de tous les leviers.

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